Mentions Légales


Propriété intellectuelle
Les informations délivrées sur les sites Internet de l’ESF d’Isola 2000 ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. De manière générale, le Syndicat Local des moniteurs de l’ESF d’Isola 2000 ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur les sites Internet de l’ESF d’Isola 2000.

Collecte de données personnelles
Lors de vos visites sur les sites Internet de l’ESF d’Isola 2000, le Syndicat Local des moniteurs de l’ESF d’Isola 2000 peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer les sites Internet de l’ESF d’Isola 2000 et d'être à votre écoute. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, …) pourront vous être demandées notamment lors de votre réservation. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Utilisation de Données Personnelles
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de la newsletter strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur les sites Internet de l’ESF d’Isola 2000 ne seront utilisées qu'à des fins de communication et pour des opérations de relations publiques et presse initiées par le Syndicat Local des moniteurs de l’ESF d’Isola 2000. Transmission de vos données personnelles Les données nominatives vous concernant recueillies sur les sites Internet de l’ESF d’Isola 2000 pourront être communiquées à nos partenaires dans le cadre exclusif de l'exploitation des sites Internet de l’ESF d’Isola 2000. Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire. Droits d'accès et de rectification En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir des sites Internet de l’ESF d’Isola 2000 ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse du Syndicat Local des moniteurs de l’ESF d’Isola 2000.